Conditions Générales d'Utilisation

CES CONDITIONS D'UTILISATION CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI,
TELLE QUE DÉFINIE DANS LA SECTION INTITULÉE « ARBITRAGE » CI-DESSOUS, VOUS OBLIGE
À SOUMETTRE À L'ARBITRAGE, SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ
AVOIR À L'ENCONTRE DE BEAU DOMAINE, INC. OU DE SES AFFILIÉS. CELA SIGNIFIE
QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER DE PROCÉDURE JUDICIAIRE CONTRE BEAU DOMAINE, INC. OU SES AFFILIÉS,
ET CONFIRME VOTRE ACCORD POUR RENONCER À TOUTE ACTION COLLECTIVE EN
ARBITRAGE. CELA AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.
Beau Domaine, Inc.
Conditions Générales d'Utilisation

"Merci de votre visite sur notre site, propriété de Beau Domaine, Inc. et exploité par celle-ci.
(collectivement, « Nous », « Notre » ou « Nos »). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation (« Conditions d'Utilisation »)
avant d'utiliser les services. CES CONDITIONS D'UTILISATION ÉTABLISSENT LES CONDITIONS D'UTILISATION JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES
ENTRE VOUS ET NOUS CONCERNANT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE CE SITE
ET DE TOUS LES AUTRES SITES, SITES MOBILES, SERVICES, APPLICATIONS (Y COMPRIS
WEB ET MOBILES), PLATEFORMES ET OUTILS OÙ CES CONDITIONS D'UTILISATION
APPARAISSENT OU SONT LIÉES (COLLECTIVEMENT, LE « SITE »), NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE
TOUT SERVICE, FONCTIONNALITÉ, CONTENU, APPLICATION OU WIDGET ASSOCIÉ
PROPOSÉ, OU TOUT ACHAT QUE VOUS EFFECTUEZ. Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du
Site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui contribuent à des contenus, informations et autres matériaux ou services sur le Site.
Le site web www.us.beau-domaine.com (le « Site ») est un site de vente en ligne accessible via Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Beau Domaine, Inc. propose des produits cosmétiques sous la marque « Beau Domaine » (ci-après dénommés les « Produits ») à la vente sur ce Site à vous en tant qu'utilisateur du Site. L'utilisation du Site nécessite une connexion Internet et tout appareil permettant l'accès à Internet, ce qui n'est pas pris en charge par la société. Le Site ne fournit pas de conseils médicaux, et vous devriez consulter votre professionnel de santé pour obtenir des recommandations concernant les traitements de Soins, les affections cutanées ou toute préoccupation d'ordre médical.
Les services du Site vous sont normalement accessibles 24h/24 et 7j/7 tout au long de l'année, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Beau Domaine, Inc. ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du Site. En accédant au Site, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation. En validant toute Commande et en cochant la case correspondante, vous déclarez avoir lu et accepté l'intégralité de ces Conditions d'Utilisation. Vous devez être une personne adulte disposant de la capacité juridique à conclure des contrats juridiquement contraignants. Beau Domaine, Inc. se réserve le droit de refuser une Commande en fonction des quantités demandées.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous n'avez pas le droit d'accéder, de consulter, de télécharger ou d'utiliser de toute autre manière le Site ou d'acheter des biens ou des services et, par conséquent, vous ne devriez pas le faire. Certaines zones, activités ou services au sein du Site sont régis par des conditions et politiques supplémentaires. En utilisant ces zones, activités ou services, vous acceptez ces conditions et politiques supplémentaires."

Article 1 – Éligibilité

Vous déclarez et garantissez que (a) vous avez atteint l'âge légal de la majorité dans la juridiction de votre lieu de résidence, (b) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré du Site, (c) vous ne disposez pas de plus d'un (1) compte à tout moment pour le Site, (d) vous ne nous fournirez que des informations vraies, exactes, actuelles et complètes si vous vous inscrivez pour un compte et/ou des Commandes (définies ci-dessous), et (e) que vous disposez de la pleine capacité et de l'autorité pour accepter ces Conditions d'utilisation et qu'en ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie. Si nous pensons ou soupçonnons que vos informations ne sont pas vraies, exactes, actuelles ou complètes, ou si nous soupçonnons une utilisation frauduleuse du Site via des outils automatisés ou de toute autre manière, nous pouvons refuser ou mettre fin à votre accès au Site ou aux Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Article 2 – Définitions

En complément des définitions énoncées dans le Préambule, les termes utilisés dans les présentes Conditions d'Utilisation ont la signification suivante :
« Abonnement » : désigne une Commande de Produits dont la livraison est renouvelée périodiquement avec un engagement minimum de deux cycles de livraison.
« Commande » : désigne l'achat de Produits à l'unité, d'une e-carte (carte cadeau) ou d'un Abonnement.
« Compte » : désigne l'interface au sein de laquelle vos données sont conservées afin de gérer vos achats.
« Beau Domaine, Inc. » : désigne la société de droit du Nevada dont le siège social principal est établi au 67 35th Street Suite C353, Brooklyn NY 11232.
« Produit » : désigne tout article proposé à la vente sur le Site, notamment les cosmétiques.
« Matériel Propriétaire » : désigne le Site ainsi que l'ensemble de ses contenus, incluant, sans s'y limiter, les articles, autres textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, vidéos, contenus audio, notamment les compositions musicales et enregistrements sonores, logiciels, logos, titres, personnages, noms, graphismes et icônes de boutons, à l'exclusion des Contenus Utilisateurs.
« Contenus Utilisateurs » : désigne toutes idées, concepts, informations, données, textes, musiques, sons, photographies, graphismes, vidéos, messages, commentaires sur nos produits, contenus publicitaires et autres supports ou événements promotionnels, faits, conseils, opinions et tout autre contenu soumis par les utilisateurs.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les droits et obligations de votre part et de celle de Beau Domaine, Inc. concernant les Produits vendus sur le Site. Elles s'appliquent à tous les contrats conclus entre les parties. Ces Conditions d'Utilisation précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour. Elles sont accessibles en permanence sur le Site pour impression ou téléchargement. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment ; la version en vigueur est celle acceptée au moment de la validation de la Commande. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications avant toute utilisation du Site. La poursuite de votre utilisation du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.

Article 4 – Disponibilité des produits et commandes

Vous pouvez naviguer librement sur le Site sans engagement jusqu'à la passation d'une Commande. Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services décrits sur le Site, ainsi que leurs descriptions, peuvent varier selon la localisation et le moment.
Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans la description de nos Produits ; cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions des Produits ou tout autre contenu du Site soit exact, complet, fiable, à jour ou exempt d'erreurs. Les visuels des Produits présents sur le Site sont fournis à titre illustratif uniquement ; les
Produits réels peuvent différer en termes d'apparence, d'emballage ou de formulation. Si un Produit est indisponible après le paiement, vous en serez informé(e) dans un délai de 48 heures ouvrées. Un remboursement sera effectué sous 14 à 30 jours si aucun produit équivalent n'est convenu.

Article 5 – Échantillons et cadeaux à l'achat.

De temps à autre, nous pouvons proposer des échantillons gratuits ou des cadeaux à l'achat dans le cadre d'
offres promotionnelles. Les échantillons et cadeaux sont fournis « en l'état » et sont soumis à disponibilité dans la limite des stocks. Nous nous réservons le droit de substituer des échantillons ou des cadeaux de valeur égale ou supérieure, ou de mettre fin à toute offre promotionnelle, à tout moment et sans préavis. Les échantillons et cadeaux n'ont aucune valeur marchande, sont incessibles et ne peuvent être revendus. Nous n'accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les échantillons ou les cadeaux, y compris, mais sans s'y limiter, leur adéquation à un usage particulier ou leur compatibilité avec votre type de peau ou votre condition cutanée. Vous reconnaissez que les échantillons sont destinés uniquement à des fins d'essai et que les résultats individuels peuvent varier.

Article 6 – Allégations produits et responsabilité.

Les informations fournies sur le Site concernant les Produits, notamment les listes d'ingrédients, les instructions d'utilisation, les allégations d'efficacité et les résultats attendus, sont communiquées à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas qu'un Produit donnera des résultats spécifiques à un utilisateur particulier, les résultats pouvant varier en fonction du type de peau, de son état, de l'utilisation et d'autres facteurs propres à chaque individu. Tout témoignage, Avis ou image avant/après affiché sur le Site reflète une expérience individuelle et ne constitue en aucun cas une garantie de résultats futurs. Vous ne devez pas vous fier uniquement aux descriptions ou aux allégations relatives aux Produits pour prendre vos décisions d'achat ; nous vous recommandons de consulter un dermatologue ou un autre professionnel de santé qualifié avant d'utiliser tout nouveau produit de Soins, en particulier si vous avez la peau sensible, des allergies ou une affection cutanée préexistante. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre confiance accordée aux allégations ou descriptions des Produits.
La création d'un Compte n'est pas obligatoire, mais permet de gérer votre historique, vos points de Fidélité et vos abonnements. Pour finaliser votre commande, ajoutez des Produits au panier, renseignez vos coordonnées de livraison et sélectionnez un mode de paiement. La Commande n'est définitive qu'après règlement complet. Bien que nous ayons pour habitude de confirmer les commandes par e-mail, la réception d'une confirmation de commande par e-mail ne constitue pas notre acceptation d'une commande ni notre confirmation d'une offre de vente d'un produit ou d'un service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter les quantités commandées pour tout produit ou service et/ou de refuser notre service à tout client. Nous pouvons également exiger la vérification d'informations avant l'acceptation
et/ou l'expédition de toute commande.
Beau Domaine, Inc. se réserve le droit d'annuler des commandes en cas de litiges de paiement ou de quantités laissant supposer une revente à caractère professionnel. Vous ne pouvez pas acquérir d'article sur ce Site à des fins de revente, que ce soit par vous-même ou par toute autre personne. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée, y compris, sans s'y limiter, les commandes dans lesquelles un ou plusieurs produits sont référencés à un prix erroné, que la commande ait été confirmée ou que votre carte de crédit ait été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour cet achat et que votre commande est annulée, nous émettrons un crédit sur votre compte de carte de crédit.

Article 7 – Abonnements et Fidélité

L'abonnement offre une réduction sur le prix initial et, à l'occasion, des cadeaux surprises ou
des offres promotionnelles. Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée nécessitant un minimum de 2 cycles. Votre
abonnement se poursuivra jusqu'à ce que vous l'annuliez. Un prélèvement récurrent (d'un montant correspondant au produit sélectionné pour le réapprovisionnement automatique) sera automatiquement débité de votre carte de crédit à chaque expédition de commande. Le calendrier des livraisons suivra la fréquence que vous avez choisie lors de la sélection du produit. Il n'y a pas de durée minimale d'engagement ni d'obligation d'achat minimum.
Vous pouvez modifier, suspendre ou annuler une livraison jusqu'à 7 jours calendaires avant la prochaine expédition prévue.
Le programme de Fidélité permet aux clients inscrits de cumuler des points pour les achats effectués sur le Site, ainsi que de bénéficier d'autres offres incitatives que Nous pouvons proposer ponctuellement à notre discrétion.
Les points peuvent expirer après 12 mois d'inactivité. Les cartes-cadeaux électroniques sont disponibles pour des montants allant de 50 $ à 300 $ et sont valables 1 an à compter de leur date de création, sauf disposition légale contraire.

Article 8 – Tarification et Paiement

Les prix sont affichés en dollars américains (USD$) pour les États-Unis. Ils incluent les taxes applicables, mais n'incluent pas les frais de livraison, calculés lors du passage en caisse. Les prix affichés sur le Site sont libellés en dollars américains et sont valables exclusivement aux États-Unis.

Le règlement s'effectue au moment de la commande via
Carte bancaire,
PayPal.

Les données sont cryptées via le protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Aucune donnée bancaire ne transite par le système informatique interne de l'entreprise.

Article 9 – Livraison et risques

Les produits sont livrés aux États-Unis et au Canada. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 5 jours ouvrables, plus 1 jour de préparation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis ; nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, la douane, les conditions météorologiques ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté.
La propriété est transférée après paiement intégral. Toutes les commandes expédiées sont réalisées dans le cadre d'un contrat de transport. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété de ces articles vous sont transférés dès notre remise au
transporteur. Il vous appartient d'inspecter les produits à la réception et de signaler tout dommage, défaut ou anomalie dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 10 – Retours et remboursements

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de retour sur tout produit acheté.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouvert, avec toutes les étiquettes, scellés et
emballages de protection intacts. Si vous devez retourner un produit en raison d'une insatisfaction ou d'un défaut, veuillez toujours contacter en premier lieu notre service client par e-mail ou par téléphone : service@beau-domaine.com ou par téléphone (France) au +33-4-85-58-08-80, du lundi au vendredi de 9h à 18h, heure d'Europe centrale (CET).

Notre adresse de retour est : 67 35th Street Suite C353, Brooklyn NY 11232.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le retour est dû à notre erreur ou à un produit défectueux.
Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial ; les délais de traitement peuvent varier selon votre établissement financier.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits descellés, ouverts, utilisés ou altérés ne peuvent être ni retournés ni échangés. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

Les articles promotionnels, les coffrets cadeaux et les articles signalés comme "vente définitive" ne sont pas retournables. En cas de produit défectueux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement.

Article 11 – Votre compte

Lors de la création d'un compte, vous devez fournir votre nom et votre adresse e-mail et choisir un mot de passe, ou vous pouvez accéder au Site ou aux Services via une application tierce telle que Google, Facebook ou Shop Pay en utilisant vos comptes auprès de ces fournisseurs (collectivement, vos "Informations de compte"), que vous ne devez pas transférer ni partager avec des tiers. Vous devez maintenir toutes les Informations de compte confidentielles et ne pas les divulguer à toute autre personne ou entité. Si quelqu'un accède à notre Site ou à nos Services en utilisant vos Informations de compte, nous nous fierons à ces Informations de compte et supposerons que c'est vous ou votre représentant qui accède au Site et aux Services. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de vos Informations de compte ainsi que de toutes les Commandes et activités qui surviennent dans le cadre du compte ou en lien avec celui-ci. Sans limiter les droits que nous pourrions avoir par ailleurs, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires ou raisonnables pour assurer la sécurité du Site et de votre compte, y compris, sans
limitation, la résiliation de votre compte, la modification de votre mot de passe ou la demande d'informations
supplémentaires pour autoriser des transactions sur votre compte.

Vous acceptez d'être responsable de tout acte ou omission de toute personne accédant au Site ou aux Services via vos Informations de Compte qui, si vous l'aviez commis vous-même, constituerait une violation des présentes Conditions d'Utilisation. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le compte d'une autre personne sans l'autorisation du titulaire de ce compte. Veuillez nous informer immédiatement si vous constatez que vos Informations de Compte sont utilisées sans autorisation. Vous acceptez de ne pas créer plus d'un compte, de ne pas enregistrer un compte au nom d'une tierce personne sans son autorisation expresse, et de ne pas enregistrer un compte au nom d'un groupe ou d'une entité quelconque.

Article 12 – Comportement des utilisateurs

En utilisant tout service de communication ou autre service interactif susceptible de vous être accessible sur ou via le Site de temps à autre, vous acceptez d'être la seule personne et/ou entité responsable de tout contenu que vous publiez ou transmettez. De plus, vous vous engagez à ne pas accéder au Site ni à l'utiliser à des fins interdites par les présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes responsable de l'ensemble de vos activités en lien avec le Site. À titre d'exemple, et sans caractère limitatif, vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser un tiers à) utiliser le Site pour :
(a) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu inexact, illicite, nuisible, menaçant, embarrassant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, ordurier, calomnieux, trompeur, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, ou contenant ou représentant des descriptions graphiques explicites ou offensantes, ou jugé inapproprié à notre seule discrétion ;

(b) porter atteinte à toute personne de quelque manière que ce soit ; (c) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière tout contenu qui (i) victimise, harcèle, abaisse ou intimide un individu ou un groupe d'individus sur la base d'une classification non admissible, notamment, sans s'y limiter, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, la race, la couleur, la croyance, l'ethnie, l'origine nationale, la citoyenneté, l'âge, le statut matrimonial, le statut d'ancien combattant ou le handicap ; (ii) enfreint tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur, droit à la notoriété ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d'une partie ; et (iii) que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire ; (d) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier, ver ou programme conçu ou destiné à interrompre, désactiver, endommager, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ou de tout logiciel, matériel informatique, équipement de télécommunication ou toute autre activité similairement destructrice ; (e) obtenir un accès non autorisé à tout système, donnée, mot de passe ou autre information ; (f) interférer avec ou perturber le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site, ou ne pas respecter les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Site ; (g) violer intentionnellement ou non toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ainsi que toute règle, réglementation, ordonnance, directive et autre ayant force de loi ; (h) utiliser le Site à des fins commerciales, notamment, sans s'y limiter, en soumettant tout matériel pour solliciter des fonds ou pour promouvoir, annoncer ou solliciter la vente de biens ou de services ; (i) usurper l'identité de toute autre personne ou entité, notamment en nous fournissant de fausses informations personnelles ou en créant un compte pour toute personne autre que vous-même ; (j) collecter ou stocker des informations sur les utilisateurs du Site ou utiliser ces informations à des fins incompatibles avec l'objet du Site ou à des fins de transmission ou de facilitation de la transmission de publicités non sollicitées, de courriers indésirables ou de communications électroniques en masse ; (k) entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par Nous à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (l) utiliser des logiciels, appareils ou autres processus manuels ou automatisés pour "explorer" ou "indexer" toute page du Site ; (m) collecter ou extraire tout contenu du Site ; (n) développer ou entraîner tout algorithme ou modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique ; ou (o) aider toute personne à accomplir l'un des actes précités. La violation de l'un des éléments précédents ou de toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès ou utilisation du Site et vous exposer à des sanctions étatiques et fédérales ainsi qu'à d'autres conséquences juridiques. Nous nous réservons le droit, sans toutefois en avoir l'obligation, d'enquêter sur votre utilisation du Site pour (1) déterminer si une violation des Conditions d'utilisation a eu lieu ou (2) nous conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable.

Article 13 – Contenu utilisateur

Nous accueillons favorablement vos commentaires, informations, retours et soumissions. Tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur ce Site sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et pourra être consulté par vous et/ou d'autres utilisateurs de ce Site. Vous acceptez également que nous, nos affiliés et nos licenciés puissions librement utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans tout Contenu Utilisateur que vous nous envoyez ou transmettez, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits, services et contenus à partir de ces informations, sans qu'aucun crédit, notification, approbation ou compensation ne vous soit dû.
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Article 14 – Garanties et responsabilité

Les produits sont couverts par les garanties légales contre les vices cachés et la non-conformité. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION NI
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Article 16 – Absence de validation du contenu utilisateur.

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Article 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; EXCLUSION DE GARANTIES.

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LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES
GARANTIES IMPLICITES OU DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES OU L'ENSEMBLE DES
CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Article 18 – Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PARTIES DE BEAU DOMAINE
DE ET CONTRE TOUTES LES RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, DÉPENSES
(Y COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS D'AVOCATS RAISONNABLES) ET AUTRES PERTES
DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE MANQUEMENT OU MANQUEMENT ALLÉGUÉ À CES
CONDITIONS ; VOTRE ACCÈS À, UTILISATION DE, OU UTILISATION PRÉSUMÉE DU SITE ; VOTRE
VIOLATION DE LA LOI APPLICABLE OU DE TOUT DROIT DE TIERS ; ET TOUTE
FRAUDE RÉELLE OU ALLÉGUÉE, FAUTE INTENTIONNELLE, NÉGLIGENCE OU
ACTES CRIMINELS COMMIS PAR VOUS OU VOS MANDATAIRES. NOUS NOUS RÉSERVONS LE
DROIT DE FAIRE APPEL À UN CONSEIL DISTINCT ET DE PARTICIPER À OU D'ASSUMER LA
DÉFENSE EXCLUSIVE ET LE CONTRÔLE DE TOUTE AFFAIRE AUTREMENT SOUMISE À
INDEMNISATION PAR VOUS AUX PRÉSENTES, AUQUEL CAS VOUS ACCEPTEZ DE
COOPÉRER AVEC NOUS ET CE CONSEIL DISTINCT TEL QUE NOUS LE DEMANDONS RAISONNABLEMENT.

Article 19 – Confidentialité

Nous respectons votre vie privée. Les données personnelles collectées lors de la création de votre Compte (nom, adresse e-mail, adresse postale) sont nécessaires au traitement et à la livraison de vos Commandes. Ces informations sont strictement confidentielles. Vous disposez du droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer vos données. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et compris notre Politique de Confidentialité.

Article 20 – Propriété intellectuelle

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Article 21 – Réclamations pour violation des droits d'auteur

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Dernière mise à jour le 17 avril 2026